Article 1 : Objet et applicabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente concernent les produits ou services vendus (en ligne ou non) par
L’ASBL Office de Tourisme de Lessines – Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines, Grand’Rue 47,
7860 Lessines
TVA BE0461048126
Compte bancaire : BE48 1995 1437 5127 – BIC CREGBEBB
Le client-visiteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées par l’ASBL à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à la réservation de services ou produits la version des conditions générales figurant sur le site internet à la date de la confirmation définitive de sa réservation par l’utilisateur (groupes, stagiaires) ou de sa visite (individuel).
Les conventions entre parties sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues avec le visiteur, nonobstant toute disposition contradictoire figurant sur tout document quelconque émanant du visiteur.
Est considéré comme « client » et donc assujetti aux présentes conditions :
- Le visiteur individuel du Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose.
- Le responsable du groupe, de la société ou de l’association qu’il représente, depuis le moment de la réservation. 1.1. Généralités
L’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines décline toute responsabilité en cas de dommage ou vol subis par le visiteur dans l’enceinte du site, à la stricte exception des dommages causés directement par un défaut avéré de l’infrastructure.
L’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines décline toute responsabilité en cas d’accident non lié à l’animation prévue.
Seuls les médiateurs contractuels du Musée ou les prestataires externes officiellement désignés et accrédités par l’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines sont autorisés à guider et animer sur le site de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines. Toute personne qui désirait prendre la parole dans le cadre d’une visite, doit faire une demande argumentée d’autorisation de prise de parole auprès de la Direction par mail à direction@notredamealarose.be
Durant une visite, il est permis de prendre des photos pour un usage privé. Pour des prises de vue (photos ou films) à caractère professionnel, il est nécessaire d’introduire une demande, détaillée et argumentée, par mail à
info@notredamealarose.be ou par téléphone au +32 (0)68 33 24 03.
Il est strictement interdit de fumer dans le Musée, de consommer des boissons ou manger dans les salles d’exposition. De même, l’accès au Musée pour les animaux, hors les chiens d’assistance, est interdit.
Le Musée met à disposition gratuite un vestiaire (casiers sécurisés à codes), des chaises pliantes, ainsi que deux chaises roulantes.
Article 2 : Les visiteurs individuels
Est considéré comme visiteur individuel tout visiteur se présentant sans réservation à l’entrée du site, même s’il rassemble plus de 15 personnes.
Les tarifs en vigueur pour le public individuel sont ceux annoncés sur https://www.notredamealarose.be/visiter/visiteurs-individuels/
Les préventes pour visiter le Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines sont en vente sur https://www.notredamealarose.be/visiter/visiteurs-individuels/ et soumises aux conditions générales de vente de notre partenaire https://walloniebelgique.elloha.com.
Les tickets achetés en prévente ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol), ni revendus, ni cumulables avec d’autres offres ou promotions. Ils ne sont valables qu’à la date choisie par le visiteur au moment de son achat.
Article 3 : les réservations pour les groupes (y compris scolaires)
Est considéré comme un groupe tout rassemblement de visiteurs ayant fait une réservation et, ayant signé l’offre de prix et reçu une confirmation de réservation du secrétariat de l’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines.
Les tarifs en vigueur pour les groupes (hors scolaires) sont ceux annoncés sur https://www.notredamealarose.be/visiter/en-groupe/
Les tarifs en vigueur pour les groupes scolaires sont ceux annoncés sur https://www.notredamealarose.be/visiter/groupes-scolaires/
Un groupe qui n’aurait pas réservé sera soumis aux mêmes conditions que les visiteurs individuels.
L’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines applique des conditions et des tarifs particuliers aux groupes pour peu qu’ils remplissent les obligations suivantes :
- La personne qui effectue la réservation est considérée comme la personne responsable du groupe, de la société ou de l’association.
- Tous les membres du groupe doivent se présenter ensemble à l’entrée de même qu’au lieu dévolu pour le repas le cas échéant.
- Une seule facture est établie au nom du groupe ; les membres ne peuvent régler leur visite et/ou repas individuellement.
Il n’y a pas de nombre de participant minimum pour prendre une réservation mais un groupe est composé de 15 à 25 participants maximum en fonction des visites et animations.
Toute réservation de visite pour des groupes doit se faire, de de préférence, via le formulaire en ligne
https://forms.gle/c7wowCzZ8G2SwbbS7, ou par téléphone du lundi au vendredi entre 9h30 et 16h30 au
+32 68 26 86 42 ou encore par mail à info@notredamealarose.be en spécifiant la date de la visite, l’heure, la langue de la visite, le nombre de personnes, le profil du groupe (enfants, adultes, séniors, spécificités…), le type de visite ou d’animations tels que proposé sur notre site web https://www.notredamealarose.be/visiter/en-groupe/ et, éventuellement, l’ajout de prestations HORECA telles que proposées sur notre site web https://www.notredamealarose.be/2022/wp-content/uploads/2024/02/Menu-traiteur-Nicolas-DHaese-2024-FR.pdf.
Pour les groupes scolaires, toute réservation de visite doit se faire, de préférence, via le formulaire en ligne [page web ou par téléphone du lundi au vendredi entre 9h30 et 16h30 au +32 68 26 86 48 ou encore par mail à
christine@notredamealarose.be en spécifiant la date de la visite, l’heure, la langue de la visite, le nombre de personnes, le profil du groupe scolaire (maternel, enseignement supérieur,…le type de visite ou d’animations tels que proposé sur notre site web https://www.notredamealarose.be/visiter/groupes-scolaires/ et le souhaite, éventuel, de piqueniquer.
Toute réservation doit être prise au minimum 15 jours ouvrables avant la date de visite souhaitée par le groupe. Passé ce délai, la réservation par le formulaire en ligne ne sera plus acceptée, un contact doit alors être pris par téléphone avec le secrétariat (+32 (0)68 33 24 03) qui décidera, avec le responsable du groupe, des possibilités d’accueil du groupe.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’envoi du formulaire ne doit pas être assimilé à une confirmation de visite. Une pré-confirmation écrite, avec offre de prix, est envoyée par l’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines au responsable de groupe.
La réservation devient définitive à la réception, par le secrétariat de l’ASBL, de l’offre de prix signée et datée par le responsable du groupe ET du versement de l’acompte. Dans le cas d’une visite guidée et/ou d’une animation pédagogique, cet acompte équivaut au montant total de la prestation de guide. Ce versement est obligatoire pour valider toute réservation. Dans le cas de l’ajout de prestations HORECA pour les groupes de plus de 20 personnes, en dehors de celles effectuées par le traiteur agréé de l’ASBL, un acompte de 30% de la somme totale est demandé. Ce versement est également obligatoire pour valider toute réservation.
A défaut de recevoir l’offre de prix signée et datée ainsi que le montant exact de l’acompte réclamé, l’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines se réserve le droit d’annuler la ou les option(s) prise(s) par le groupe (date de visite, horaire, formulaire d’animation, repas, …). Par sa signature, le responsable du groupe valide l’ensemble des données (date, horaire, nombre de participants et de forfaits animateur, choix d’activités/de repas, …) et l’ensemble des montants et quantités repris sur l’offre de prix.
Dans les jours qui suivent la réception de l’offre de prix signée et de l’acompte, le responsable du groupe reçoit une confirmation de réservation comme preuve. Les données reprises sur la confirmation de réservation serviront de minimum de base pour la facturation de la réservation le jour de la visite. Le groupe qui n’a pas reçu ce document 10 jours calendriers avant sa visite est prié de contacter le secrétariat du Musée au 32 (0)68 33 24 03.
L’acompte doit être versé au plus tard 15 jours calendaires avant la date prévue de la visite. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire de l’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines (renseigné dans la pré-confirmation officielle signée par la Direction) ). Le nom du groupe ainsi que la date de la visite doivent apparaître en communication. Le solde sera réglé par facturation émise le jour de la visite. A défaut d’acompte, la réservation n’est pas prise en considération.
La facture sera établie le jour de la visite à partir des montants et quantités repris sur la confirmation de réservation. Elle tiendra compte du nombre de participants réellement présents sur site si celui-ci est supérieur au nombre sur la confirmation de réservation.
Le paiement du solde restant peut se faire par carte bancaire (les cartes de crédit sont acceptées) ou en espèces à l’accueil du Musée avant le début de la visite ou encore par virement bancaire (avec preuve à présenter à l’accueil avant le début de la visite).
Quel que soit son mode de paiement, le visiteur s’engage à payer en une fois les visites et/ou services HORECA commandés sous peine de perdre les avantages liés aux conditions groupe.
Toute facture à payer en différé, non payée à l’échéance (un mois calendrier), sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 20 € au premier rappel et de 40 € au second rappel.
De plus, à partir du troisième rappel, cette facture portera de plein droit des intérêts de retard au taux de 15 % à compter du jour de son exigibilité, jusqu’à celui du paiement intégral, tout mois commencé étant dû. Il n’est besoin d’aucune mise en demeure pour faire courir ces intérêts. Cette mesure sert d’indemnisation forfaitaire et irréductible pour nos frais d’encaissement extra-judiciaires, sans préjudice des frais judiciaires et indemnités de procédure nous revenant.
En cas de retard, il est demandé au client d’avertir l’accueil du Musée au +32 (0)68 33 24 03. Au-delà de 15min de retard, le temps de visite pourra être écourté en fonction de la disponibilité du guide. Au terme de 30 minutes d’attente sans nouvelles du groupe, la mise à disposition du guide prendra fin et la totalité de la visite sera due (sauf cas de force-majeure).
Toute demande de modification de la réservation (changement de date, d’heure, nombre de participants, etc.) doit avoir lieu 5 jours calendaires avant la date de visite et être formulée par écrit par e-mail à l’adresse info@notredamealarose.be. Passé ce délai, l’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines se réserve le droit de facturer les montants et quantités repris sur la confirmation de réservation.
Toute modification ayant un impact financier (nombre de participants, de prestations HORECA, de forfait animateur) et/ou organisationnel (heure de visite) fera l’objet d’une nouvelle confirmation de réservation, soumise à l’acceptation de l’ASBL, que le client devra signer à nouveau pour validation. En cas de modification de date acceptée, les conditions d’annulation et de remboursement s’appliqueront à la nouvelle date fixée.
Les annulations doivent parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de la visite (sauf cas de force majeure). Elles devront être formulées uniquement par écrit (courriel ou lettre), la date de la poste ou du courriel faisant foi.
Passé ce délai et jusqu’à 7 jours calendaires précédant la visite, l’acompte versé (pour la visite et, éventuellement, les prestations HORECA en dehors de celles effectuées par le traiteur agréé) reste acquis à l’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines. Aucun autre frais ne sera chargé.
- Pour toute réservation annulée dans les 7 jours calendaires précédant la visite et/ou si le groupe ne se présente pas le jour de la visite (sauf cas de force majeure), le paiement de l’acompte effectué ne sera pas remboursé et le solde des éventuelles prestations HORECA sera intégralement du par le responsable du groupe, la société ou l’association qu’il représente.
- En cas d’annulation plus de 10 jours calendaires avant la date de la visite, la totalité de lacompte sera remboursée. Alternativement, la totalité de lacompte pourra être conservée si la visite est reprogrammée à une autre date convenue entre les parties.
Article 4 : Responsabilité
L’ASBL Office de Tourisme-Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines s’engage à fournir les services de guide et d’HORECA selon les modalités convenues lors de la réservation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté empêchant la réalisation de la ou les prestation(s). Dans une telle hypothèse, l’ASBL proposera au client soit de choisir une autre date de visite soit de se faire rembourser.
Article 5 : Acceptation des conditions générales de vente
La confirmation de la réservation et le versement de l’acompte impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Article 6 : Respect de la vie privée – « RGPD »
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679) (« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.
Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation ,…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail ou un courrier, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance : Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose, Place Alix de Rosoit, 7860 Lessines, info@notredamealarose.be
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi belge sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des clients.. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions compétentes sont celles de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai.
Article 8 : Réclamations
Le client qui souhaiterait demander des précisions ou formuler une réclamation peut s’adresser à Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose
Place Alix de Rosoit
7860 Lessines
Tél : +32 (0)68 33 24 03
Fax : +32 (0)68 26 86 57
E-mail : info@notredamealarose.be
L’ASBL Office de Tourisme de Lessines – Musée de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable pour autant que les coordonnées de contact aient été données de façon claire et précise.